Article · 5 oct. 2021 · scrutin n° 3978 · 15e législature
L'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteInterdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personneTous ses votesVoté à la même périodeInterdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personneVoté à la même périodeProtéger la rémunération des agriculteursVoté à la même périodeProposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs