Motion de procédure · 15 févr. 2018 · scrutin n° 401 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Orientation et réussite des étudiants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 1 abst.
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteOrientation et réussite des étudiantsTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).Voté à la même périodeOrientation et réussite des étudiantsVoté à la même périodeProtection des données personnelles