Article · 15 févr. 2018 · scrutin n° 404 · 15e législature
L'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Bonne application du régime d’asile européen.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteBonne application du régime d’asile européenTous ses votesA voté contre son groupeErwan BalanantMouvement Démocrate et apparentés (MODEM) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).Voté à la même période