Motion de procédure · 3 nov. 2021 · scrutin n° 4084 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
57 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?