L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Ce scrutin porte sur le texte Diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDI et Indépendants" Présidente du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDI et Indépendants" Présidente du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗