· 3 nov. 2021 · scrutin n° 4089 · 15e législature

L'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)

❌ Rejeté

✓ 80 pour · ✗ 106 contre · ○ 1 abstentions

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9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

10 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour

39 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?