· 23 nov. 2021 · scrutin n° 4168 · 15e législature
Le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLFR 2021.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2021Tous ses votesA voté contre son groupeJean-Pierre CubertafonMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2021Voté à la même périodePour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur