Vote sur l'ensemble · 24 nov. 2021 · scrutin n° 4175 · 15e législature
PLFR 2021
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive)
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Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2021Tous ses votesVoté à la même périodePour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteurVoté à la même périodeFaire évoluer la formation de sage-femmeVoté à la même périodeModerniser la lutte contre la contrefaçon