Vote sur l'ensemble · 25 nov. 2021 · scrutin n° 4177 · 15e législature
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
L'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques.
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Le texteAccès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniquesTous ses votesVoté à la même périodePour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteurVoté à la même périodeFaire évoluer la formation de sage-femmeVoté à la même périodeModerniser la lutte contre la contrefaçon