· 14 déc. 2021 · scrutin n° 4248 · 15e législature
L'amendement n° 2622 de Mme El Aaraje à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplification action publique locale.
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n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 5 contre · 1 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2022Voté à la même périodeMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesVoté à la même période