Vote sur l'ensemble · 13 déc. 2021 · scrutin n° 4245 · 15e législature
Renforcement régulation numérique environnemental
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
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Le texteProposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétairesVoté à la même périodeAccélérer l’égalité économique et professionnelleVoté à la même périodeFonction de directrice ou directeur d’école