· 22 mars 2018 · scrutin n° 430 · 15e législature
L'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Ce vote s'est joué à 8 voix près.
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeÉric PoulliatLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeAccession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-CalédonieVoté à la même périodeProgrammation militaire 2019-2025Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).