Motion de procédure · 16 janv. 2022 · scrutin n° 4318 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement gestion crise sanitaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 5 abst. — majorité : abstention
0 pour · 22 contre · 2 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiqueTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiqueVoté à la même périodeProposition de loi relative au monde combattantVoté à la même périodeEncourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet