Vote sur l'ensemble · 8 févr. 2022 · scrutin n° 4382 · 15e législature
Simplification action publique locale
L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Simplification action publique locale.
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Le saviez-vous ?
8 députés du groupe Les Républicains (LR) ont voté contre la majorité de leur groupe.
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
6 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
9 pour · 8 contre · 2 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeTous ses votesA voté contre son groupeJean-Pierre VigierLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeAméliorer la protection des lanceurs d’alerteVoté à la même périodeProjet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante