Vote sur l'ensemble · 15 févr. 2022 · scrutin n° 4406 · 15e législature
Aménagement du Rhône
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteAménagement du RhôneTous ses votesVoté à la même périodePour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteurVoté à la même périodeProposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formationVoté à la même périodeDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne