Vote sur l'ensemble · 15 févr. 2022 · scrutin n° 4407 · 15e législature
Accès assurance emprunteur
L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire)
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Le textePour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteurTous ses votesVoté à la même périodeAménagement du RhôneVoté à la même périodeProposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formationVoté à la même périodeDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne