Vote sur l'ensemble · 16 févr. 2022 · scrutin n° 4409 · 15e législature
Gouvernance de l'AEFE et instituts de formation
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)
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Le texteProposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formationTous ses votesVoté à la même périodeDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligneVoté à la même périodePour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteurVoté à la même période