· 5 avr. 2018 · scrutin n° 445 · 15e législature
L'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accueil gens du voyage et lutte contre les installations illicites.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 20 voix près.
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicitesTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).Voté à la même périodeProgrammation militaire 2019-2025Voté à la même période