L'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
Ce vote s'est joué à 20 voix près.
Ce vote s'est joué à 20 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants" Président du groupe "La France insoumise"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants" Président du groupe "La France insoumise"