L'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 22 % des votes.