Motion de procédure · 13 juin 2018 · scrutin n° 941 · 15e législature

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire)

❌ Rejeté

✓ 32 pour · ✗ 171 contre · ○ 1 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 22 contre · 1 abst. — majorité : contre

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?