L'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accueil gens du voyage et lutte contre les installations illicites.
9 députés du groupe La République en Marche (LaREM) ont voté contre la majorité de leur groupe.