· 21 juin 2018 · scrutin n° 988 · 15e législature
L'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accueil gens du voyage et lutte contre les installations illicites.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 13 voix près.
n'a pas voté
n'a pas voté
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicitesTous ses votesVoté à la même périodeAccueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicitesVoté à la même périodeLiberté du choix de son avenir professionnelVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).