· 17 févr. 2023 · scrutin n° 1053 · 16e législature
L'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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63 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 75 abst. — majorité : abstention
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 1 contre · 3 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.Voté à la même périodeRenforcer l’ordonnance de protectionVoté à la même périodeMieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales