Projet de loi de financement de la sécurité sociale · 16e législature
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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En bref
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L'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)14 févr. 2023 · Article · rejeté›L'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)10 févr. 2023 · Article · adopté›L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)7 févr. 2023 · Article · adopté›La motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)6 févr. 2023 · Motion de procédure · rejeté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)6 févr. 2023 · Motion de procédure · rejeté›
7 adopté(s) sur 167 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)16 févr. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)15 févr. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)14 févr. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)14 févr. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)13 févr. 2023 · Amendement · adopté›L'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Et ensuite ?