· 17 févr. 2023 · scrutin n° 1055 · 16e législature
L'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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62 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 75 abst. — majorité : abstention
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 3 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Tous ses votesA voté contre son groupeDavid TaupiacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.Voté à la même périodeRenforcer l’ordonnance de protection