Vote sur l'ensemble · 2 mars 2023 · scrutin n° 1108 · 16e législature
Loi majorité numérique et haine en ligne
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Loi majorité numérique et haine en ligne.
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Le texteInstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneTous ses votesA voté contre son groupeIan BoucardLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeRenforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue duréeVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture