Vote sur l'ensemble · 2 mars 2023 · scrutin n° 1114 · 16e législature
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture)
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Le texteRenforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue duréeTous ses votesVoté à la même périodeInstaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligneVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agricultureVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfants