Vote sur l'ensemble · 6 mars 2023 · scrutin n° 1119 · 16e législature
Droit à l'image des enfants
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)
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Le texteGarantir le respect du droit à l'image des enfantsTous ses votesVoté à la même périodePrévention de l'exposition excessive des enfants aux écransVoté à la même périodeFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse coucheVoté à la même périodeRégime juridique des actions de groupe