Article · 6 mars 2023 · scrutin n° 1116 · 16e législature
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Droit à l'image des enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteGarantir le respect du droit à l'image des enfantsTous ses votesVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodePrévention de l'exposition excessive des enfants aux écransVoté à la même périodeFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche