Vote sur l'ensemble · 7 mars 2023 · scrutin n° 1141 · 16e législature
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.
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Le textePrévention de l'exposition excessive des enfants aux écransTous ses votesVoté à la même périodeFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse coucheVoté à la même périodeRégime juridique des actions de groupeVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfants