Vote sur l'ensemble · 8 mars 2023 · scrutin n° 1155 · 16e législature
Accompagnement psychologique après fausse couche
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture)
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Le texteFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse coucheTous ses votesVoté à la même périodeRégime juridique des actions de groupeVoté à la même périodePrévention de l'exposition excessive des enfants aux écransVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfants