· 6 mars 2023 · scrutin n° 1118 · 16e législature
L'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Droit à l'image des enfants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 14 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteGarantir le respect du droit à l'image des enfantsTous ses votesVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodePrévention de l'exposition excessive des enfants aux écransVoté à la même périodeFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche