L'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération construction nucléaire.
Ce vote s'est joué à 8 voix près.