Vote sur l'ensemble · 27 mars 2023 · scrutin n° 1298 · 16e législature
Permis de conduire : extension des examinateurs
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Permis de conduire : extension des examinateurs.
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Le texteFaciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduireTous ses votesVoté à la même périodeEncadrement des centres de santéVoté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le TransmancheVoté à la même périodeProjet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024