Article · 28 mars 2023 · scrutin n° 1308 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Lutte contre le dumping social sur le Transmanche.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?