Article · 28 mars 2023 · scrutin n° 1313 · 16e législature

L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture)

✅ Adopté

✓ 104 pour · ✗ 1 contre · ○ 3 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?