· 29 mars 2023 · scrutin n° 1319 · 16e législature
L'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protection des logements contre l’occupation illicite.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 27 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProtéger les logements contre l’occupation illiciteTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxVoté à la même périodeEncadrement des centres de santéVoté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le Transmanche