Article · 29 mars 2023 · scrutin n° 1328 · 16e législature
L'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protection des logements contre l’occupation illicite.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProtéger les logements contre l’occupation illiciteTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxVoté à la même périodeEncadrement des centres de santéVoté à la même périodeLutter contre le dumping social sur le Transmanche