Article · 29 mars 2023 · scrutin n° 1340 · 16e législature
L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protéger les logements contre l’occupation illicite.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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11 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProtéger les logements contre l’occupation illiciteTous ses votesA voté contre son groupeRené PilatoLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodeLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxVoté à la même périodeEncadrement des centres de santé