L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Ce vote s'est joué à 5 voix près.
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Ce vote s'est joué à 5 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗