Vote sur l'ensemble · 11 avr. 2023 · scrutin n° 1409 · 16e législature
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
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Le texteProjet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Tous ses votesVoté à la même périodeFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierVoté à la même périodeRatification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationaleVoté à la même période