Vote sur l'ensemble · 12 avr. 2023 · scrutin n° 1412 · 16e législature
Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture)
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Le texteRatification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationaleTous ses votesA voté contre son groupeJean-Luc BourgeauxLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierVoté à la même périodeProjet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024