· 13 avr. 2023 · scrutin n° 1427 · 16e législature
L'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteMesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceTous ses votesA voté contre son groupeCaroline YadanRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeRatification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationaleVoté à la même périodeFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier