Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 116 pour, 31 contre, 0 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) et Rassemblement National (RN) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 35 % des votes.
0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommablesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023