· 13 avr. 2023 · scrutin n° 1429 · 16e législature
L'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.
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13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Le texteMesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceTous ses votesA voté contre son groupeXavier BretonLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeRatification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationaleVoté à la même périodeFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier