· 9 mai 2023 · scrutin n° 1486 · 16e législature
L'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Pavoisement obligatoire des drapeaux aux mairies.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 11 voix près.
33 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
61 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesTous ses votesA voté contre son groupePierre-Henri DumontLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesVoté à la même périodeAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé