Article · 10 mai 2023 · scrutin n° 1495 · 16e législature
L'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Pavoisement obligatoire des drapeaux aux mairies.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) et Les Républicains (LR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
0 pour · 35 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 44 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesTous ses votesVoté à la même périodeRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairiesVoté à la même périodeAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéVoté à la même périodeFaciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »