Article · 30 mai 2023 · scrutin n° 1708 · 16e législature
L'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
34 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033)Tous ses votesVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même périodeLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxVoté à la même période