Vote sur l'ensemble · 31 mai 2023 · scrutin n° 1742 · 16e législature
Lutte contre les arnaques et dérives des influenceurs
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Lutte contre les arnaques et dérives des influenceurs.
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Le texteLutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociauxTous ses votesVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même périodeRèglement du budget et approbation des comptes de l'année 2022Voté à la même périodeRèglement du budget et approbation des comptes de l'année 2021